Le 20/05/21
Votre entreprise française a des activités commerciales ou souhaite effectuer des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni ? Alors vous êtes concernés par les nouvelles formalités entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Les déclarations douanières et les contrôles des marchandises à la frontière sont désormais obligatoires depuis le 1er janvier 2021 – date à laquelle le Royaume-Uni est officiellement sorti l’Union Européenne.
Côté douane : qu’entraîne le rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ?
La frontière dématérialisée créée par la douane sur la frontière avec le Royaume-Uni est devenue effective au 1er janvier 2021.
Des formalités douanières doivent désormais être accomplies lors de vos échanges avec le Royaume-Uni. À chaque opération, vous serez dans l’obligation de déposer une déclaration en douane.
Cette déclaration douanière permet de calculer les droits et les taxes, d’établir les statistiques du commerce international, et de réaliser des contrôles ciblés.
Il s’agit d’une déclaration de 54 cases, qui doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées (au moment de la présentation en douane des marchandises, ou dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane).
Les 7 étapes pour adapter ses échanges économiques avec le Royaume-Uni
- Obtenir un numéro EORI
Pour échanger avec un pays tiers, un numéro unique d’identifiant communautaire aussi appelé EORI est nécessaire. En France, le numéro EORI, reprend la structure du numéro SIRET précédé de FR.
- Décider qui remplira les déclarations en douane
Cette déclaration peut être remplie soit par un professionnel « RDE » (représentant en douane enregistré), soit par l’entreprise elle-même.
- Consulter les droits et taxes applicables
Suite à l’accord de commerce et de coopération, les opérateurs peuvent bénéficier d’une exonération totale des droits de douane sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle. Les produits ne respectant pas la notion de « produit originaire » seront soumis au tarif extérieur commun.
- S’assurer que les biens ne sont pas soumis à une réglementation particulière
Certains marchandises prohibées ou soumises à des restrictions spécifiques (produits liés à la santé, ayant un impact sur l’environnement, articles pyrotechniques…) exigent une autorisation préalable au dédouanement.
- Décider qui assurera le transport des produits
Le transport peut-être réalisé de 3 manières différentes : par vous-même, par un prestataire extérieur, par un fournisseur ou client.
- Fiabiliser le dédouanement à l’export
- Préparer le dédouanement à l’import
Pour aller plus loin
- Afin d’adapter vos process internes et externes, la Direction Générale des Entreprises (DGE) vous propose d’utiliser une plateforme d’autodiagnostic.
- Le Gouvernement français vous propose un portail dédié sur la thématique.
- Vous pouvez également consulter le guide douanier de préparation au Brexit (mis à jour le 19 avril 2021).
Votre contact EuraMaterials au sujet des questions liées à votre développement à l’international : Stéphan Vérin
Sources : Gouvernement français, Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Commission Européenne, Direction générale des douanes et droits indirects
