Le 19/09/23
C’est quoi ?
Une identité sécurisée et unique (fiche produit numérique) qui relie les informations sur l’ensemble du cycle de vie de tout produit à son origine physique : matières premières, consommation d’eau et d’énergie, processus de fabrication, détails du transport, certifications, conseils d’entretien…
Quels objectifs ?
- Permettre de partager les données des produits pour faciliter leur réparabilité, leur réutilisation et le recyclage. Cette transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement contribuera à réduire le gaspillage, à améliorer l’efficacité globale des systèmes de production, à porter une plus grande attention à la durabilité et aux pratiques de chacun, à limiter la contrefaçon, à développer le réemploi…
- Informer les consommateurs sur l’impact environnemental (et se donner les moyens de changer nos modes de consommation « on ne pourra plus dire qu’on ne savait pas ». Nous pourrons vérifier si un article a été produit selon des pratiques durables ou si certains produits chimiques toxiques ont été utilisés dans sa fabrication)
- Répondre aux exigences réglementaires sur l’écoconception des produits.
Ça concerne quoi ?
- Les produits électriques et électroniques
- Les batteries
- Les produits textiles (passeport numérique de produit (DPP) obligatoire pour tous les produits textiles vendus dans l’UE d’ici 2030)
- Le secteur de la construction mais via une réglementation spécifique (règlement (UE) 305/2011 – Le Règlement Produits de Construction – CPR)
- Seules catégories exemptées : les produits alimentaires (dont aliments pour animaux) et le médical
C’est pour quand ?
Ce passeport est pour l’instant une proposition de règlement de la Commission Européenne sur l’écoconception pour des produits durables. Elle a été publiée le 30 mars 2022.
La mise en œuvre devrait se faire progressivement d’ici à 2026 dans 3 secteurs :
l’habillement, les batteries et l’électronique grand public.
Les autres suivront…
En dépit des nombreux défis et incertitudes : exigences en matière d’informations, interopérabilité des systèmes proposés, traçabilité / contrôle des données transmises, accessibilité des données…, les entreprises gagneront à se préparer dès à présent à l’introduction de ces passeports numériques.
Avant même que la réglementation soit effective, ce gain de transparence permettrait d’accélérer et de faciliter les dynamiques d’économie circulaire (empreinte environnementale du produit, analyse de cycle de vie (ACV), massification de gisement pour sécuriser les modèles de recyclage…).
Restons en veille et commençons à agir…
EuraMaterials accompagne les entreprises dans cette mise en œuvre.
