Le 31/03/20

Article mis à jour le 02/06/2020

Vous souhaitez participer à la mobilisation des industriels pour répondre à la demande croissante de masques à usage non sanitaire – appelés masques grand public ?

À l’interface constante des groupes de travail ministériels instaurés* et des entreprises sur le terrain, nous sommes à vos côtés à chacune des étapes pour vous accompagner dans votre démarche.

  • Étape 1 : S’informer sur les besoins en masques, les aspects techniques et les recommandations officielles
  • Étape 2 : Préparer votre échantillon et le soumettre aux tests officiels de caractérisation
  • Étape 3 : Prendre connaissance des résultats des tests et agir (enregistrement auprès de la DGE et préparation de la mise sur le marché de ses masques)

* Nous faisons partie des experts mobilisés auprès de l’État depuis le 11 mars, aux côtés de Techtera, IFTH et du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe.

Étape 1 : S’informer sur les besoins en masques, les aspects techniques et les recommandations officielles

La première étape est de prendre connaissance des caractéristiques attendues, des contraintes techniques et des points réglementaires. Il est en effet important de ne pas mettre sur les marchés des produits qui pourrait mettre en danger les utilisateurs en leur laissant croire qu’ils sont protégés. La responsabilité de celui qui met un produit sur le marché est engagée.

Les masques grand public, à usage non sanitaire, relèvent de 2 catégories :

Catégorie 1 : Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public. Ces masques sont destinés aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public.

Catégorie 2 : Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques. Ces masques sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes.

Types de masques : comment s’y retrouver ? (article mis à jour le 10 avril 2020)

Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement les informations suivantes, à commencer par la note d’information interministérielle du 29 mars 2020 (mise à jour le 26 avril 2020).

Étape 2 : Préparer votre échantillon et le soumettre aux tests officiels de caractérisation

Pour préparer votre modèle de masque à usage non sanitaire, nous attirons votre attention sur les points suivants :

Info
  • Pour éviter les fuites aux bords des masques, ces derniers doivent permettre un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton. Les masques ne doivent pas comporter de couture sagittale (verticale nez/bouche).
  • Le niveau de respirabilité des masques à usage non sanitaire a été abaissé à 96 L/ m²s-1 (contre 139 L/m²s-1 pour un masque anti-projection).
  • La mesure de la respirabilité des masques doit être complétée par des tests portés pendant 4 heures, qui sont du ressort de l’industriel. L’IFTH met à disposition un guide pour ces tests au porté (11 mai 2020).
  • Pour les masques réutilisables, nous parlons de solutions lavables, ce qui impose de les tester après plusieurs lavages à 60°C (température confirmée par l’ANSM comme permettant d’éliminer le virus).

Vous avez réalisé un échantillon de matière ou un prototype de masque à usage non sanitaire, en tenant compte de l’étape 1 ? Vous devez maintenant le faire caractériser* en vue d’une mise sur le marché. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous préciser certains points avant de commencer cette étape.

*Un échantillon de matière possède différentes propriétés, qui peuvent être mesurées ou évaluées par des tests spécifiques. Ces tests permettent de caractériser l’échantillon de matière et de le comparer à d’autres échantillons – en l’occurrence ici au regard de la perméabilité et la capacité de filtration.

L’organisation des tests a régulièrement évolué depuis le début de la crise sanitaire. Aujourd’hui, l’IFTH centralise vos demandes et effectue les tests de perméabilité ainsi que les lavages. Une passerelle quotidienne de transport entre l’IFTH et la Direction Générale de l’Armement (DGA) a été mise en place pour maintenir un service express.

Chaque entreprise bénéficie d’une prise en charge gratuite des tests pour ses 2 premières demandes de caractérisation. À partir de la 3ème référence, il faut compter 1 160 € par prototype. Décision à compter du 16 avril 2020 en accord avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui finance les 2 premiers tests.

Comment envoyer vos matières ou prototypes de masques à l’IFTH ?

Télécharger la démarche et demande de caractérisation pour les 2 tests pris en charge par la DGE (version du 28 avril 2020)

Procédure IFTH DGA pour les tests de lavage et de caractérisation matière des masques à usage non sanitaire (28 avril 2020)

OBLIGATOIRE AVANT ENVOI : vous devez compléter en ligne une demande de pré-enregistrement pour la caractérisation d’un masque à usage non sanitaire : https://docs.google.com/forms/d/1SfeFQIWWQrooh4vOczibnfg60nNjow45VXgG49TYe5I/edit#responses

Pour chaque matériau à tester, merci d’envoyer ensuite à l’IFTH un lot composé comme suit :
• 10 complexes surjetés (15 x 15 cm) non lavés,
• ou 10 prototypes de masques non lavés.

Merci d’envoyer un maximum d’informations techniques au sujet de votre échantillon (composition, grammage, armure – pour chacune des couches du complexe).
Ces informations resteront confidentielles, et permettront d’accélérer le traitement de votre demande.

IMPORTANT : Toute demande à l’IFTH sans demande de pré-enregistrement ou avec des quantités de matière insuffisantes, ne sera pas traitée et sera détruite.

Votre point de contact IFTH : covid19@ifth.org

L’IFTH accusera réception de votre colis, effectuera les tests de préqualification (tests de respirabilité) et vous informera des résultats, avant d’envoyer directement les échantillons pour la suite des tests à la DGA [cf. illustration].

Vous avez bénéficié des 2 références financées par la DGE ? Votre demande comporte plus de 2 références ? Vous avez besoin de cycles d’entretien supérieurs à 10 ? Téléchargez le bon de commande IFTH adéquat.

La DGA a pour mission de mesurer l’efficacité de filtration de particules de ces échantillons de masques ou de tissus

Ensuite, la DGA a pour mission de mesurer l’efficacité de filtration de particules des échantillons de masques ou de tissus envoyés par des industriels. Pour ce faire, chaque masque est disposé sur une tête de mannequin placée dans un caisson rempli de particules de sel. Cette tête simule une respiration humaine. La comparaison entre la densité de particules présente dans la bouche et celle contenue dans le caisson permet de calculer le pourcentage d’arrêt des particules. Connaissant la taille des virus, cette méthode permet d’évaluer l’efficacité de filtration de chaque masque.

Les résultats sont ensuite communiqués aux industriels, et publiés sur notre site.

Désormais, l’IFTH est également en mesure de réaliser vos tests de filtration pour désengorger la DGA.

Compte tenu de l’important volume de matières/échantillons à tester, il faut compter au moins 5 semaines de délai pour un protocole de test complet.

Étape 3 : Prendre connaissance des résultats des tests et agir

Étape 3.1 : Prendre connaissance des rapports de tests IFTH/DGA

Comme lire et interpréter son rapport de test ? (document IFTH mis à jour le 29 avril 2020)

Vous avez reçu un avis positif IFTH/DGA ? Rendez-vous à l’étape suivante !

Si le résultat des tests est négatif, nous vous invitons vraiment à modifier votre prototype, puis à solliciter un nouveau test (cf. étape 2 ci-dessus).

Étape 3.2 : S’enregistrer auprès de la DGE

Vous devez ensuite impérativement vous enregistrer auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE), en remplissant ce formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fabricants-masques-titulaires-resultats-test

Ce formulaire est dédié aux entreprises titulaires d’un rapport de test (à leur nom) et voulant figurer sur la liste d’entreprises publiée sur le site de la DGE ou y mettre à jour leurs informations.

Après le contrôle de la demande, la publication de vos essais sera réalisée par la DGE sur sa page dédiée.

Vous souhaitez utiliser un matériau déjà testé ?

Si vous avez en votre possession le rapport de la DGA ainsi que le cahier des charges du complexe de catégorie UNS 1 ou catégorie UNS 2 testé, il est alors possible de s’affranchir de tests de caractérisation supplémentaires. Retrouvez les informations de la DGE pour la fabrication de masques “grand public” à partir des matières déjà testées par la DGA en consultant notre article du 20/04/2020.

Vous devez ensuite impérativement vous enregistrer auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE), en remplissant ce formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/complexes-deja-testes-attestation
Ce formulaire est exclusivement dédié aux entreprises voulant utiliser des complexes (même fournisseur, même référence) ayant été testés par un tiers compétent et présentant des propriétés répondant aux exigences de la note d’information du 29 mars 2020 révisée le 26 avril 2020 portant sur les nouvelles catégories de masques réservés à des usages non sanitaires.

Après le contrôle de la demande, la publication de vos essais sera réalisée par la DGE sur sa page dédiée.

Etape 3.3 : Préparer la mise sur le marché de ses masques

L’IFTH met à votre disposition un guide de mise sur le marché des masques grand public (mis à jour le 26/05/2020).

  • Vous devez aviser vos clients que vous vous conformez aux directives de l’État quant à la destination des masques selon leur catégorie 1 ou 2.
    Vous pouvez pour cela vous appuyer sur les rapports des tests officiels de la DGA.
    Il vous faudra notamment indiquer de manière lisible les performances de filtration sur l’emballage.

IMPORTANT : Si un rapport de la DGA est communiqué à un tiers, il doit lui être communiqué en intégralité (interdiction formelle d’un usage tronqué).

  • Vous devez pouvoir assurer la traçabilité des lots fournis (étiquetage ou informations – sur le packaging ou jointes à la livraison).

Pour assurer la traçabilité entre les produits et les tests effectués par la DGA, chaque document présentant un produit à la vente devrait contenir les mentions suivantes (cf. Lettre n°5 de la DGA) :

Type de produit : « Masque réservé à des usages non sanitaires de catégorie 1(1) selon la note d’information du 29 mars 2020 »
Matériau dont les performances ont été mesurées par les laboratoires de DGA Maîtrise NRBC, 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit (rapport RP/xx-xxxx(2)/DGA MNRBC/xxxxx(3)x/NP) et qui supporte x(4) lavages (rapport RP/xx-xxxx(5)/DGA MNRBC/xxxxx(6)x/NP)
– efficacité de filtration des particules de 3 µm > 90 %(7)
– perméabilité à l’air pour une dépression de 100 Pa > 96 L.m-2.s-1(8)
Design établi(9) et testé sur porteur pendant 4 heures par nos soins(10)

(1) Ou « catégorie 2 » • (2) Indiquer le numéro du rapport • (3) Indiquer la date d’émission du rapport • (4) Indiquer le nombre de lavages possibles • (5) Indiquer le numéro du rapport • (6) Indiquer la date d’émission du rapport • (7) Ou bien « 70% » pour les catégorie 2 ou encore la valeur mesurée • (8) Ou bien indiquer la valeur mesurée • (9) Le cas échéant : mentionner l’utilisation de patrons de l’IFTH ou de l’AFNOR • (10) Ou bien « par la société xxx »

  • Vous devez fournir avec le produit une notice d’utilisation à destination du public, indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque.

La DGE met à votre disposition un modèle type de notice d’utilisation.

  • Prenez garde à utiliser les bons mots sur vos emballages, sur vos notices d’utilisation et dans vos communications commerciales.
    • Les résultats des tests DGA ne sont en aucun cas une “certification”, une “validation” ou une “homologation”. Il est d’ailleurs formellement interdit par la DGA d’utiliser les mentions “produit validé par la DGA” ou “produit homologué par la DGA”, qui sont erronées.
    • Nous rappelons que le référentiel AFNOR Spec n’est pas une “norme“.
    • En l’absence de référence à une norme (pour rappel, les normes sont applicables aux masques anti-projections et aux masques de protection respiratoire, mais pas aux masques à usage non sanitaire – cf. notre article dédié aux types de masques), soyez persuadés que la qualité et l’exactitude de l’information que vous communiquerez à vos clients seront la marque de votre sérieux et de la qualité de vos produits.
  • Veillez à utiliser les bons logos sur vos emballages, sur vos notices d’utilisation et dans vos communications commerciales.
    • Il est formellement interdit d’utiliser les logos de la DGA ou du Ministère des Armées.
    • Vous devez utiliser le logo officiel permettant d’identifier les masques grand public, en l’apposant sur le produit, son étiquette ou son emballage. Ces visuels ont été créés afin de permettre au consommateur d’identifier facilement les masques grand public ayant fait l’objet d’un test de la DGA dont les résultats sont conformes aux exigences de la note d’information interministérielle pré-citée.
      La DGE accorde une période de tolérance pour mettre en place le visuel, afin de ne pas ralentir les productions en cours.

      Télécharger l’ensemble des logos officiels fournis par la DGE (.zip)

Etape 3.4 : Commercialiser vos masques

Si toutes les étapes précédentes ont été effectuées, et que votre entreprise est bien référencée sur le site de la DGE, vous pouvez alors commercialiser vos masques.


Savoir faire ensemble

En parallèle, sachez que le Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe, au nom de la profession et de la filière Textile, a mis en place le site https://savoirfaireensemble.fr, conçu pour mettre en relation directe des professionnels à la recherche de matériel et protection et les ateliers français qui les fabriquent.

Vous pouvez sur ce site :

  • faire une demande de masques à usage non sanitaire ;
  • faire une demande de surblouses antisalissure lavables ;
  • vous mobiliser en tant que confectionneur de masques et/ou de surblouses, en tant que fournisseur de matières, fournitures, accessoires, en tant que professionnel de la couture.

Le groupement « Savoir faire ensemble » fabrique des masques à usage non sanitaire à destination des entreprises et des surblouses antisalissure lavables à destination du personnel hospitalier.
Pour tous les autres produits, vous pouvez vous rendre sur la plateforme StopCovid19.


Parmi nos sources externes :


Accédez à notre dossier : Comment faire face ensemble à la pandémie de coronavirus COVID-19 ?

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