Le 31/03/20

Article mis à jour le 22/06/2020

Votre souhaitez fabriquer des masques en textile à usage non sanitaire – appelés masques grand public – lavables et réutilisables ? Nous sommes à vos côtés à chacune des étapes pour vous accompagner dans votre démarche :

  • Étape 1 : Vous informer sur les besoins en masques, les aspects techniques et les recommandations officielles
  • Étape 2 : Préparer votre échantillon et le soumettre aux tests officiels de caractérisation
  • Étape 3 : Prendre connaissance des résultats des tests et agir (enregistrement auprès de la DGE et préparation de la mise sur le marché des masques textiles)

Nous faisons partie des experts mobilisés auprès de l’État depuis le 11 mars, aux côtés de Techtera, IFTH et du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe.

Étape 1 : Vous informer sur les besoins en masques textiles, les aspects techniques et les recommandations officielles

La première étape est de prendre connaissance des caractéristiques attendues, des contraintes techniques et des points réglementaires. Il est en effet important de ne pas mettre sur les marchés des produits qui pourrait mettre en danger les utilisateurs en leur laissant croire qu’ils sont protégés. La responsabilité de celui qui met un produit sur le marché est engagée.

Les masques grand public, à usage non sanitaire, relèvent de 2 catégories :

Catégorie 1 : Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public. Ces masques sont destinés aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public.

Catégorie 2 : Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques. Ces masques sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes.

Types de masques : comment s’y retrouver ? (notre article mis à jour le 10 avril 2020)

Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement les informations suivantes, à commencer par la note d’information interministérielle du 29 mars 2020 (mise à jour le 26 avril 2020) et la Lettre n°6 de la DGA en date du 19 juin 2020 – accessibles ci-dessous.

Design des masques et patrons

S’agissant du design des masques, l’IFTH et l’AFNOR ont publié des patrons de masques permettant d’atteindre l’objectif d’un bon ajustement sur le visage afin de limiter les fuites au bord du masque. Ces patrons peuvent être à adapter en fonction des caractéristiques des textiles (plus ou moins souples et plus ou moins élastiques), ce qui peut être fait par des observations du masque porté ou sur mannequin, un test porté de 4 heures étant dans tous les cas obligatoire.

Info

Pour préparer votre modèle de masque à usage non sanitaire, nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Pour éviter les fuites aux bords des masques, ces derniers doivent permettre un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton. Les masques ne doivent pas comporter de couture sagittale (verticale nez/bouche).
  • Le niveau de respirabilité des masques à usage non sanitaire a été abaissé à 96 L/ m²s-1 (contre 139 L/m²s-1 pour un masque anti-projection).
  • La mesure de la respirabilité des masques doit être complétée par des tests portés pendant 4 heures, qui sont du ressort de l’industriel. L’IFTH met à disposition un guide pour ces tests au porté (11 mai 2020).
  • Pour les masques réutilisables, nous parlons de solutions lavables, ce qui impose de les tester après plusieurs lavages à 60°C (température confirmée par l’ANSM comme permettant d’éliminer le virus).

Étape 2 : Préparer votre échantillon et le soumettre aux tests de caractérisation matière

Vous avez réalisé un échantillon de matière ou un prototype de masque à usage non sanitaire, en tenant compte de l’étape 1 ? Vous devez maintenant le faire caractériser* en vue d’une mise sur le marché. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous préciser certains points avant de commencer cette étape.

*Un échantillon de matière possède différentes propriétés, qui peuvent être mesurées ou évaluées par des tests spécifiques. Ces tests permettent de caractériser l’échantillon de matière et de le comparer à d’autres échantillons – en l’occurrence ici au regard de la perméabilité et la capacité de filtration.

La DGA a pour mission de mesurer l’efficacité de filtration de particules de ces échantillons de masques ou de tissus

Les tests ont pour objet d’évaluer la respirabilité et l’efficacité de filtration de particules des échantillons de masques ou de tissus envoyés par des industriels. Pour ce faire, chaque masque est disposé sur une tête de mannequin placée dans un caisson rempli de particules de sel. Cette tête simule une respiration humaine. La comparaison entre la densité de particules présente dans la bouche et celle contenue dans le caisson permet de calculer le pourcentage d’arrêt des particules. Connaissant la taille des virus, cette méthode permet d’évaluer l’efficacité de filtration de chaque masque.

Photo : DGA

Nouvelle organisation des tests de caractérisation des matières

L’organisation des tests a régulièrement évolué depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020.

La Direction Générale des Entreprises (DGE) ne prend plus en charge financièrement les 2 premières demandes de tests de caractérisation de masques/complexes (depuis le 10 juin 2020).

La Direction Générale de l’Armement (DGA) n’accepte plus de nouvelle demande de test de caractérisation à compter du 19 juin 2020. La DGA invite les industriels qui souhaitent faire réaliser des essais sur leur produit à s’adresser à l’un des acteurs officiellement identifiés (voir ci-dessous).

Vous devez soumettre aux tests la totalité du complexe constitutif de votremasque, c’est à dire l’assemblage complet des couches de matériaux qui le composent.

Les essais des masques, y compris les lavages, doivent être réalisés par un tiers compétent. De telles capacités de tests sont recensées, par ordre alphabétique :

  • au CERTAM,
  • à l’Institut français du textile et de l’habillement IFTH,
  • au sein du laboratoire national de métrologie et d’essais LNE,
  • au sein de l’université de Haute-Alsace à Mulhouse, en prenant renseignement auprès du Pôle textile Alsace PTA.

En outre, les confectionneurs et importateurs de masques peuvent se tourner vers les organismes notifiés au sens du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 avec un périmètre d’accréditation compatible avec la réalisation de ces tests. Le périmètre d’accréditation dans le cas des masques comprend notamment celui des équipements de protection individuelle de l’appareil respiratoire. La base de données des organismes notifiés à la commission européenne (NANDO) permet d’obtenir la liste de ces organismes en les classant par périmètre d’accréditation ainsi que leur point de contact. Dans ce cadre, le SGS et Eurofins peuvent notamment réaliser des essais.

Les entreprises sont encouragées par l’État à se regrouper pour proposer collectivement des prototypes. Outre le tableau de résultats qui fournit des noms de confectionneurs et fabricants de matière, le site savoirfaireensemble.fr offre un lieu de mise en relation et d’échanges entre professionnels.

Les fabricants sont encouragés à faire preuve de mesure dans le nombre de références envoyées pour test et à prioritairement utiliser des complexes déjà testés positivement (même référence, même fournisseur) sans repasser par un test, en suivant la procédure décrite ci-après dans l’encart bleu.

Étape 3 : Prendre connaissance des résultats des tests et agir

Étape 3.1 : Prendre connaissance des rapports de tests

Vous avez reçu un avis positif des tests de caractérisation ? Rendez-vous à l’étape suivante !

Si le résultat des tests est négatif, nous vous invitons vraiment à modifier votre prototype, puis à solliciter un nouveau test (cf. étape 2 ci-dessus).

Étape 3.2 : S’enregistrer auprès de la DGE

Vous devez ensuite impérativement vous enregistrer auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE), en remplissant ce formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fabricants-masques-titulaires-resultats-test

Ce formulaire est dédié aux entreprises titulaires d’un rapport de test (à leur nom) et voulant figurer sur la liste d’entreprises publiée sur le site de la DGE ou y mettre à jour leurs informations.

Après le contrôle de la demande, la publication de vos essais sera réalisée par la DGE sur sa page dédiée.

Vous souhaitez utiliser un matériau déjà testé ?

Si vous avez en votre possession le rapport de la DGA ainsi que le cahier des charges du complexe de catégorie UNS 1 ou catégorie UNS 2 testé, il est alors possible de s’affranchir de tests de caractérisation supplémentaires. Retrouvez les informations de la DGE pour la fabrication de masques “grand public” à partir des matières déjà testées par la DGA en consultant notre article du 20/04/2020.

Vous devez ensuite impérativement vous enregistrer auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE), en remplissant ce formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/complexes-deja-testes-attestation
Ce formulaire est exclusivement dédié aux entreprises voulant utiliser des complexes (même fournisseur, même référence) ayant été testés par un tiers compétent et présentant des propriétés répondant aux exigences de la note d’information du 29 mars 2020 révisée le 26 avril 2020 portant sur les nouvelles catégories de masques réservés à des usages non sanitaires.

Après le contrôle de la demande, la publication de vos essais sera réalisée par la DGE sur sa page dédiée.

Etape 3.3 : Préparer la mise sur le marché de ses masques

L’IFTH met à votre disposition un guide de mise sur le marché des masques grand public (mis à jour le 26/05/2020).

  • Vous devez aviser vos clients que vous vous conformez aux directives de l’État quant à la destination des masques selon leur catégorie 1 ou 2.
    Vous pouvez pour cela vous appuyer sur les rapports des tests officiels de la DGA ou des autres laboratoires accrédités.
    Il vous faudra notamment indiquer de manière lisible les performances de filtration sur l’emballage.

IMPORTANT : Si un rapport de test la DGA est communiqué à un tiers, il doit lui être communiqué en intégralité (interdiction formelle d’un usage tronqué).

  • Vous devez pouvoir assurer la traçabilité des lots fournis (étiquetage ou informations – sur le packaging ou jointes à la livraison).

Pour assurer la traçabilité entre les produits et les tests effectués par la DGA, chaque document présentant un produit à la vente devrait contenir les mentions suivantes (cf. Lettre n°5 de la DGA) :

Type de produit : « Masque réservé à des usages non sanitaires de catégorie 1(1) selon la note d’information du 29 mars 2020 »
Matériau dont les performances ont été mesurées par les laboratoires de DGA Maîtrise NRBC, 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit (rapport RP/xx-xxxx(2)/DGA MNRBC/xxxxx(3)x/NP) et qui supporte x(4) lavages (rapport RP/xx-xxxx(5)/DGA MNRBC/xxxxx(6)x/NP)
– efficacité de filtration des particules de 3 µm > 90 %(7)
– perméabilité à l’air pour une dépression de 100 Pa > 96 L.m-2.s-1(8)
Design établi(9) et testé sur porteur pendant 4 heures par nos soins(10)

(1) Ou « catégorie 2 » • (2) Indiquer le numéro du rapport • (3) Indiquer la date d’émission du rapport • (4) Indiquer le nombre de lavages possibles • (5) Indiquer le numéro du rapport • (6) Indiquer la date d’émission du rapport • (7) Ou bien « 70% » pour les catégorie 2 ou encore la valeur mesurée • (8) Ou bien indiquer la valeur mesurée • (9) Le cas échéant : mentionner l’utilisation de patrons de l’IFTH ou de l’AFNOR • (10) Ou bien « par la société xxx »

  • Vous devez fournir avec le produit une notice d’utilisation à destination du public, indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque.

La DGE met à votre disposition un modèle type de notice d’utilisation.

  • Prenez garde à utiliser les bons mots sur vos emballages, sur vos notices d’utilisation et dans vos communications commerciales.
    • Les résultats des tests DGA ne sont en aucun cas une “certification”, une “validation” ou une “homologation”. Il est d’ailleurs formellement interdit par la DGA d’utiliser les mentions “produit validé par la DGA” ou “produit homologué par la DGA”, qui sont erronées.
    • Nous rappelons que le référentiel AFNOR Spec n’est pas une “norme“.
    • En l’absence de référence à une norme (pour rappel, les normes sont applicables aux masques anti-projections et aux masques de protection respiratoire, mais pas aux masques à usage non sanitaire – cf. notre article dédié aux types de masques), soyez persuadés que la qualité et l’exactitude de l’information que vous communiquerez à vos clients seront la marque de votre sérieux et de la qualité de vos produits.
  • Veillez à utiliser les bons logos sur vos emballages, sur vos notices d’utilisation et dans vos communications commerciales.
    • Il est formellement interdit d’utiliser les logos de la DGA ou du Ministère des Armées.
    • Vous devez utiliser le logo officiel permettant d’identifier les masques grand public, en l’apposant sur le produit, son étiquette ou son emballage. Ces visuels ont été créés afin de permettre au consommateur d’identifier facilement les masques grand public ayant fait l’objet d’un test de la DGA dont les résultats sont conformes aux exigences de la note d’information interministérielle pré-citée.
      La DGE accorde une période de tolérance pour mettre en place le visuel, afin de ne pas ralentir les productions en cours.

      Télécharger l’ensemble des logos officiels fournis par la DGE (.zip)

Etape 3.4 : Commercialiser vos masques

Si toutes les étapes précédentes ont été effectuées, et que votre entreprise est bien référencée sur le site de la DGE, vous pouvez alors commercialiser vos masques.


Savoir faire ensemble

En parallèle, le Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe, au nom de la profession et de la filière Textile, a mis en place le site https://savoirfaireensemble.fr, conçu pour mettre en relation directe des professionnels à la recherche de matériel et protection et les ateliers français qui les fabriquent.

Vous pouvez sur ce site :

  • faire une demande de masques à usage non sanitaire ;
  • faire une demande de surblouses antisalissure lavables ;
  • vous mobiliser en tant que confectionneur de masques et/ou de surblouses, en tant que fournisseur de matières, fournitures, accessoires, en tant que professionnel de la couture.

Le groupement « Savoir faire ensemble » fabrique des masques à usage non sanitaire à destination des entreprises et des surblouses antisalissure lavables à destination du personnel hospitalier.
Pour tous les autres produits, vous pouvez vous rendre sur la plateforme StopCovid19.


Parmi nos sources externes :


Accédez à notre dossier : Comment faire face ensemble à la pandémie de coronavirus COVID-19 ?

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