Le 28/04/20
Afin de renforcer les capacités de production françaises de masques normés à destination des professionnels de santé, la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances lance jusqu’au 30 juin 2020 minuit un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour les appareils de protection respiratoire.
Répondre à la hausse des besoins en masques de protection à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le COVID-19
La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection et nécessite le renforcement de la production nationale en masques de protection à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus.
La matière filtrante utilisée dans les masques normés à usage unique est appelée meltblown ; il s’agit d’un voile non tissé obtenu par voie fondue grâce à un procédé d’extrusion soufflage de résine de polypropylène. Pour atteindre le degré de filtration requis pour les masques FFP2, en fin de process, le meltblown pour masque FFP2 doit être chargé électrostatiquement.
Cet appel à manifestations d’intérêt vise à développer les lignes de production de matières premières filtrantes (meltblown ou toutes solutions alternatives) qui permettent la production de matériau utilisé pour la confection de masques de protection – qu’il s’agisse de masques anti-projections (masques chirurgicaux) ou d’équipements de protection individuelle (FFP1, FFP2, FFP3).
Comment reconnaître les différents types de masques ?
Identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes
Cet appel à manifestations d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier de :
- lignes de fabrication de polypropylène meltblown,
- lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning),
- lignes de fabrication de matériaux innovants.
Après examen des dossiers, les projets retenus feront l’objet d’un accompagnement afin de favoriser la réalisation de l’investissement. Les réponses recueillies permettront d’évaluer les conditions nécessaires à la création de ces unités de production et le cas échéant de définir des mécanismes de soutien à même d’assurer l’émergence d’un marché pérenne.
Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de production nécessaires pourra être mis en œuvre après instruction.
Le soutien à l’investissement ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.
Les critères de l’appel à manifestations d’intérêt
Cet AMI s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.
- Coût du projet : le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.
- Respect de l’objet de l’AMI : les projets ne respectant pas l’objet de l’AMI ne seront pas instruits.
- Composition du dossier et respect des délais : le dossier devra être soumis dans les délais. Il devra être complet, au format demandé.
- Le budget prévu par le ministère pour cet AMI pourra s’élever jusqu’à 40 M€ en fonction des dossiers déposés.
Contenu des dossiers
Votre dossier est à soumettre en français. Il doit être synthétique – ne dépasser 30 pages – et comporter les pièces suivantes :
- une description générale du projet envisagé :
- présentation de la technologie de production envisagée
- présentation des matières premières mobilisées
- présentation du contexte du projet : nouvelle unité de production, réorientation de la production de tout ou partie d’une unité existante, liens éventuels avec des unités existantes de production de masques
- présentation des objectifs de production visés en termes de volume
- présentation du calendrier associé au projet, notamment les dates prévisionnelles de décision de l’investissement et de mise en service de l’unité de production
- une description des moyens et du montant des investissements nécessaires ;
- une description du financement et du plan d’affaires prévisionnel ;
- une analyse des conditions de réussite du projet ou des risques associés.
Calendrier et dépôt des propositions
Nous sommes à vos côtés pour vous aider dans le montage de votre dossier. N’hésitez pas à contacter Sophie REYNAUD : sophie.reynaud@euramaterials.eu.
Cet appel à manifestations d’intérêt est ouvert au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2020 à minuit.
Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse masques.dge@finances.gouv.fr avant la clôture de l’appel à manifestations d’intérêt, la date et l’heure de réception faisant foi.
Pendant toute la durée de cet appel à manifestations d’intérêt, des questions pourront être soumises à cette même adresse mail de la DGE.
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