COVID-19 : des mesures immédiates pour épauler les entreprises

Le 13/03/20

Article mis à jour le 28/04/2020

France : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises impactées par le coronavirus

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
  Lire le communiqué de presse concernant le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020.
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
• Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions.
  Ce fonds de solidarité a été étendu suite aux annonces du Premier ministre :
  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 euros, sous conditions ;
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
• La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
• La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.
• Par ailleurs, un plan d’urgence de près de 4 milliards d’euros est par ailleurs dédié aux start-up françaises.

Pour vous aider à vous repérer dans ces mesures, une foire aux questions dynamique a été mise en place :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Hauts-de-France : Un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises impactés par le COVID-19

Métropole Européenne de Lille : Une série de mesures pour accompagner les acteurs économiques et réduire au maxium les effets de la crise sanitaire

• Report de la perception de 6 mois du versement de la taxe de séjour métropolitaine des hôteliers qui le souhaiteraient ;
• Abondement du fonds de premier secours de la Région des Hauts-de-France au bénéfice du tourisme et de l’événementiel ;
• Suspension des versements de loyers des entreprises présentes dans les Ruches d’entreprises, au CETI et à Maisons de mode. Les Ruches de la MEL restent accessibles aux entreprises qui y sont installées ;
• Compensation des exonérations des loyers pratiqués dans les incubateurs accélérateurs pour les entreprises qui le demanderont : Euralimentaire, Eurasanté, Euratechnologies, EuraMaterials et Plaine Images ;
• Compensation des exonérations de loyer octroyées par la SEM Ville Renouvelée auprès des entreprises qu’elle héberge pour le compte de la MEL ;
• Augmentation des acomptes prévus aux entreprises dans le cadre de nos marchés publics ;
• Remise des pénalités en cas de retard sur l’exécution des chantiers ;
• Mobilisation par l’agence Hello Lille des acteurs du tourisme et de l’événementiel pour proposer un plan de relance de la filière dès le second semestre 2020.

L’équipe EuraMaterials mobilisée pour accompagner les entreprises et les filières en cette période de crise

Nous sommes mobilisés, avec l’ensemble de nos partenaires publics, au côté des entreprises et des filières.

N’hésitez pas à nous faire part des impacts de cette situation sur votre entreprise (perte de chiffre d’affaires, pertes de commandes, difficultés de production, difficultés d’approvisionnement, tensions RH, tensions de la trésorerie, difficultés d’expédition…).

Nous organisons la continuité de l’activité EuraMaterials tout en protégeant notre équipe et nos contacts jusqu’à la sortie de l’épidémie de COVID-19. L’ensemble de notre équipe télétravaille à temps complet et est joignable par mail ou par téléphone portable. Les réunions physiques sont reportées ou bien remplacées par des réunion en format numérique.

---

Parmi nos sources : Gouvernement français, Ministères, Direction Générale des Entreprises, Région Hauts-de-France, CCI Hauts-de-France, Métropole Européenne de Lille

---

Accédez à notre dossier : Comment faire face ensemble à la pandémie de coronavirus COVID-19 ?