Le 13/03/20

Article mis à jour le 02/04/2020

France : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises impactées par le coronavirus

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Quelles mesures pour soutenir les entreprises ?

Toutes les informations dans ces documents récapitulatifs (en date du 25 mars)en
Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises COVID-19

FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus

Le site ministériel :
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Le référent de l’Etat en région Hauts -de-France :
DIRECCTE Hauts-de-France
hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr • 03 28 16 46 88

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert gratuit pour les entreprises : 0 800 94 25 6.

Bpifrance Le Hub a par ailleurs constitué une base de données sur les aides à disposition des entreprises et une compilation de réponses à toutes les questions qu’elles peuvent se poser : 📁Gérer sa trésorerie • 👷Protéger ses salariés • 🏠Organiser le travail • 📣Communiquer • 💪Préparer l’après-crise • ☎️Contacts utiles • ⭐Boîte à outils • 📆Agenda …

https://bpifrance-le-hub.slite.com/p/channel/R4W2tsp2rxfEVmMT9WyMPV/

Hauts-de-France : Un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises impactés par le COVID-19

Aides aux entreprises Hauts-de-France - COVID-19

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.

Un document unique répertorie l’ensemble des aides pouvant être apportées pour aider votre entreprise à surmonter les difficultés actuelles. Ces aides vous permettent :

  • de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales,
  • d’être soutenus dans le maintien de votre activité grâce à des prêts,
  • de maintenir votre activité (activité partielle),
  • de recevoir plus rapidement les sommes qui vous sont dues (crédits d’impôt, paiement des marchés publics),
  • d’être accompagnés dans le refinancement bancaire

Consultez en ligne le mémo récapitulatif de ces dispositifs (report de charges & accélération des paiements, mesures bancaires & financières, soutien à l’activité) : https://fr.calameo.com/read/002820960003a057c47f4?page=1

Métropole Européenne de Lille : Une série de mesures pour accompagner les acteurs économiques et réduire au maxium les effets de la crise sanitaire

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a engagé une série de mesures pour, en priorité, préserver la trésorerie des entreprises, accompagner les acteurs économiques et réduire au maximum les effets de la crise sanitaire sur la croissance et l’emploi. Ainsi, la MEL a donc décidé huit premières mesures :

  • Report de la perception de 6 mois du versement de la taxe de séjour métropolitaine des hôteliers qui le souhaiteraient ;
  • Abondement du fonds de premier secours de la Région des Hauts-de-France au bénéfice du tourisme et de l’événementiel ;
  • Suspension des versements de loyers des entreprises présentes dans les Ruches d’entreprises, au CETI et à Maisons de mode. Les Ruches de la MEL restent accessibles aux entreprises qui y sont installées ;
  • Compensation des exonérations des loyers pratiqués dans les incubateurs accélérateurs pour les entreprises qui le demanderont : Euralimentaire, Eurasanté, Euratechnologies, EuraMaterials et Plaine Images ;
  • Compensation des exonérations de loyer octroyées par la SEM Ville Renouvelée auprès des entreprises qu’elle héberge pour le compte de la MEL ;
  • Augmentation des acomptes prévus aux entreprises dans le cadre de nos marchés publics ;
  • Remise des pénalités en cas de retard sur l’exécution des chantiers ;
  • Mobilisation par l’agence Hello Lille des acteurs du tourisme et de l’événementiel pour proposer un plan de relance de la filière dès le second semestre 2020.

L’équipe EuraMaterials mobilisée pour accompagner les entreprises et les filières en cette période de crise

Nous sommes mobilisés, avec l’ensemble de nos partenaires publics, au côté des entreprises et des filières.

N’hésitez pas à nous faire part des impacts de cette situation sur votre entreprise (perte de chiffre d’affaires, pertes de commandes, difficultés de production, difficultés d’approvisionnement, tensions RH, tensions de la trésorerie, difficultés d’expédition…).

Nous organisons la continuité de l’activité EuraMaterials tout en protégeant notre équipe et nos contacts jusqu’à la sortie de l’épidémie de COVID-19. L’ensemble de notre équipe télétravaille à temps complet et est joignable par mail ou par téléphone portable. Les réunions physiques sont reportées ou bien remplacées par des réunion en format numérique.


Sources : Gouvernement français, Ministères, Direction Générale des Entreprises, Bpifrance, Région Hauts-de-France, CCI Hauts-de-France, MEL


Accédez à notre dossier : Comment faire face ensemble à la pandémie de coronavirus COVID-19 ?

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