Le 25/06/21

A partir du 03 juillet 2021, certains produits plastiques à usage unique ne devront plus être mis sur le marché européen. Quels sont les produits concernés ? Et qu’en est-il des matériaux de fabrication ?

Interdictions et autres mesures pour les produits plastiques à usage unique

Le 31 mai dernier, la Commission européenne a publié ses orientations concernant les produits en plastique à usage unique (Single Use Plastics – SUP), afin que les nouvelles règles soient correctement et uniformément appliquées dans l’ensemble des pays de l’Union européenne – selon la directive (EU) 2019/904.

A partir du 03 juillet 2021, certains produits plastiques à usage unique ne devront plus mis sur le marché européen.

L’interdiction s’appliquera notamment aux cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles, agitateurs, bâtons pour ballons, gobelets, contenants pour aliments et boissons en polystyrène expansé et tous les produits en plastique oxo-dégradable.

Pour d’autres produits en plastique, comme les bouteilles, les sacs à usage unique, les filtres à tabac… d’autres mesures s’appliquent (obligations d’étiquetage par exemple).

Du côté des matériaux employés

Voici, en bref, ce qu’il faut retenir pour les matériaux employés pour la fabrication de ces produits à usage unique :

  • Tous les polymères (y compris naturels) ayant fait l’objet d’une modification chimique sont interdits. Ainsi le PHA (polyhydroxyalcanoate) ou le PLA (acide polylactique) sont interdits car le procédé de polymérisation est chimique. L’acétate de cellulose est également interdite – la matière ayant aussi fait l’objet de modifications chimiques.
  • Les oxodégradables/oxobiodégradables sont interdits.
  • Le papier, la viscose, la cellophane et la cellulose régénérée – n’étant pas considérés comme modifiés chimiquement – échappent à la directive.

Utiliser les matériaux plastiques de façon plus durable

Pratiques et utiles, les objets en matériaux plastiques constituent néanmoins des déchets nocifs pour l’environnement qui ont des répercussions négatives sur notre économie (tourisme, pêche, transport maritime). Avec le pacte vert pour l’Europe, et notamment la directive sur les plastiques à usage unique, l’Union européenne veut créer les bases d’une économie plus circulaire.

L’objectif : que les matériaux plastiques soient utilisés de manière plus durable, réutilisés et recyclés.

Les dates clés de la directive européenne Single Use Plastics (SUP)

  • 16 janvier 2018 : Publication de la stratégie de l’Union européenne sur les plastiques
  • 02 juillet 2019 : La directive sur les SUP entre en vigueur
  • 31 mai 2021 : La Commission européenne adopte les lignes directrices sur les SUP
  • 03 juillet 2021 : L’interdiction de certains produits en plastique à usage unique et les exigences de marquage d’autres produits entrent en vigueur

Les textes européens complets (en français)


Source : Commission européenne

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