Le 20/01/22

Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits. Quels sont les produits concernés ? Et quelles sont les prochaines interdictions à venir ? Voici ce qu’il faut retenir.

Quels sont les produits en plastique interdits au 1er janvier 2022 ?

Initiée par la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’étend progressivement.

Certains produits en plastique à usage unique sont déjà interdits depuis juillet 2021.

De nouvelles interdictions pour les produits en plastique à usage unique

La liste s’allonge depuis le 1er janvier 2022, avec l’interdiction de :

  • La vente de fruits et légumes frais emballés sous plastique, dès qu’ils pèsent moins d’1,5 kg* (sauf pour certains produits comme les fruits rouges qui bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’en 2026).
  • La production d’emballages et sacs à partir de plastique oxodégradable. Ce matériau se fragmente en réalité en microparticules qui peuvent se retrouver dans la nature et donc la polluer.
  • La mise sur le marché de sachets de thé/tisane en plastique non biodégradable.
  • Le conditionnement des journaux, magazines et publicités avec des sachets en plastique.

* À noter que les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et emballés sous plastique pourront être vendus en France jusqu’au 1er juillet 2022.

Plastique à usage unique : ce qui sera bientôt interdit

De nouvelles interdictions se préparent pour les années à venir : le gouvernement français souhaite arrêter l’utilisation du plastique jetable d’ici 2040.

2023 : Les couverts jetables devront être remplacés par de la vaisselle réutilisable dans les restaurants si l’on consomme sur place.

2025 : Les emballages constitués de polymères ou copolymères styréniques seront interdits. Ces composants peuvent être toxiques s’ils sont relâchés dans la nature – et ils ne sont pas recyclables.

2025 : Les collectivités territoriales de plus de 2000 habitants devront écarter tous les contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires, mais aussi dans certains services de santé.

2028 : Toutes les collectivités seront concernées par la mention précédente.


Vous portez un projet de substitution au plastique ? Ou bien votre projet vise à ce que les matériaux plastiques soient utilisés de manière plus durable, soient réutilisés ou recyclés ? N’hésitez pas à contacter Frédéric MERLE au sein de notre équipe !

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

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