Le 20/01/22
Depuis le 1er janvier 2022, la loi française interdit la destruction par incinération des invendus non alimentaires, afin d’inciter à leur réemploi, à leur réutilisation ou à leur recyclage.
La loi anti-gaspillage et économie circulaire de février 2020 a prévu l’application de cette nouvelle mesure pour éviter qu’une part importante des 280 millions d’euros annuels d’invendus non alimentaires soit détruite et provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les produits invendus non alimentaires à ne plus détruire ?
Les produits qui éviteront désormais de terminer calcinés sont :
Les produits électriques et électroniques
Les textiles (vêtements, chaussures…)
Les meubles
Les cartouche d’encre
Les produits d’hygiène et de puériculture
Les équipements de conservation et de cuisson des aliments
Les produits d’éveil et de loisirs
Les livres et fournitures scolaires
Pour certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage, un délai de mise en conformité est établi au 31 décembre 2023.
Que vont donc devenir ces produits invendus ?
Les produits concernés par ces nouvelles dispositions doivent désormais faire l’objet – en priorité – d’un don à des associations caritatives, afin de bénéficier aux individus et familles en situation de précarité.
Si ces dispositions ne sont pas respectées, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par manquement et par personne morale.
Les textes de loi officiels
Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Source : Service-public.fr
