Pass Innovation : la Région Hauts-de-France soutient vos projets d’innovation

Vous développez un nouveau produit, un procédé innovant ou un projet collaboratif de R&D ? Le Pass Innovation de la Région Hauts-de-France accompagne les entreprises et les acteurs de l’innovation en finançant les phases de démonstration, de développement et de pré-industrialisation de leurs projets. Ce dispositif s’inscrit dans la feuille de route régionale « Accélérer l’innovation en Hauts-de-France » et vise à renforcer la compétitivité des entreprises du territoire.

Qui peut bénéficier du Pass Innovation ?

Le dispositif s’adresse :

• aux entreprises, laboratoires et associations de droit privé ainsi qu’aux structures publiques ;
• exerçant leur activité en Hauts-de-France ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Quels projets sont éligibles ?

Le Pass Innovation finance des projets :

• portés individuellement ou en collaboration ;
• en phase de démonstration, de développement ou de pré-industrialisation ;
• s’inscrivant dans l’une des 17 thématiques de l’AMI Innovation de la Région.

Pour les projets collaboratifs, la participation d’au moins une entreprise régionale et d’un acteur de la recherche ou de l’innovation (laboratoire, centre technique, association…) est attendue. Le règlement du dispositif prévoit toutefois que certains projets puissent également être portés par un bénéficiaire unique lorsque cela est éligible.

Quel niveau de financement ?

Deux types d’aides sont proposés :

Fonctionnement

• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles ;
• Subvention comprise entre 1 000 € et 5 000 €.

Investissement

• Jusqu’à 40 % des dépenses éligibles ;
• Subvention comprise entre 10 000 € et 50 000 €.

Les dépenses éligibles peuvent notamment concerner :

• les équipements et matériels utilisés pour le projet ;
• la recherche contractuelle ;
• les prestations externes ;
• l’acquisition de connaissances et de brevets.

Comment déposer sa candidature ?

Le dossier de candidature doit comprendre :

• le formulaire de demande complété ;
• une fiche technique présentant le projet ;
• un extrait Kbis ;
• la dernière liasse fiscale ;
• les devis des prestations externes (le cas échéant) ;
• une attestation relative aux aides de minimis perçues ou à percevoir.

Les dossiers sont à transmettre à : pass-innovation@hautsdefrance.fr

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