Le 11/01/22
Article mis à jour le 23/02/2022 pour les modalités 2022 de l’appel à projets.
La Région Hauts-de-France reconduit l’appel à projets collaboratifs d’innovation Industrie du Futur. Vous pouvez déposer votre dossier au fil de l’eau (dans la limite des fonds disponibles) jusqu’au 31 juillet 2022.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous épauler dans l’écriture et le dépôt de votre dossier. N’hésitez pas à contacter notre équipe projets, via Nicolas MARTIN.
Qui est concerné par cet appel à projets Industrie du Futur ?
L’appel Industrie du Futur 2022 a pour objectif de permettre à des entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche situés en Hauts-de-France de travailler ensemble sur des projets à fort degré d’innovation, portant sur les grands leviers de compétitivité de l’industrie :
- objets connectés et internet industriel ;
- technologies de production avancées (robotique, fabrication additive…) ;
- nouvelle approche de l’homme au travail / organisation et management innovants ;
- usines et lignes/îlots connectés, pilotés et optimisés ;
- nouveaux modèles économiques et sociétaux (intégration de considérations environnementales et sociétales).
Qui est éligible à cet appel à projets ?
Les entreprises industrielles et de services à l’industrie, les centres techniques ou de transfert de technologie, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pourront candidater à cet appel à projets collaboratifs.
Il devra s’agir d’un projet collaboratif d’innovation (avec nécessairement une collaboration effective) :
- soit entre plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME – aucune entreprise ne supportant seule plus de 70% des coûts éligibles du projet ;
- soit entre une entreprise et un ou plusieurs établissements de recherche et de diffusion des connaissances, ces derniers supportant au moins 10% des coûts admissibles et ayant le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Par ailleurs :
- le chef de file du projet doit obligatoirement être une entreprise ayant un établissement situé en région Hauts-de-France ;
- un projet d’accord de collaboration intégrant notamment la propriété et l’exploitation des résultats de la RDI sera demandé lors de la phase d’instruction du dossier et cet accord signé devra être fourni pour le déblocage des fonds.
Quelles sont les aides financières prévues ?
Entreprises et centres techniques :
- Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques ou de transfert, de 50% maximum pour les PME.
- Montant maximum de la subvention : 200 000 € à répartir entre les entreprises et centres techniques du projet ; ce montant est porté à 300 000 € si un laboratoire de recherche académique est présent dans le projet
- Le dispositif s’appuie sur le régime cadre exempté de notification n° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020. Le FEDER pourra être mobilisé en contrepartie des aides régionales, dans la limite des taux de subvention maximum ci-dessus.
Laboratoires de recherche académiques : taux de subvention de 50% maximum.
Retrouvez les critères et les documents utiles sur le site HDFID.
Comment et quand participer à cet appel de la Région Hauts-de-France ?
Les projets sont instruits au fil de l’eau dans la limite des crédits alloués au Fonds Régional pour l’Industrie du Futur.
La date limite pour le dépôt des dossiers complets est fixée au 31 juillet 2022.
L’entreprise porteuse peut d’ores et déjà remplir un pré-dossier de candidature en ligne.
Les projets pré-sélectionnés par la Région et le consortium devront par la suite adresser un dossier complet à aapindustriedufutur@hautsdefrance.fr
Source et crédits : HDFID
