Le 11/10/21

Vous êtes producteurs, importateurs ou distributeurs de produits mis sur le marché à destination des ménages français ? Sachez qu’à partir de janvier 2022, la nouvelle signalétique d’info-tri “Triman” sera progressivement mise en place.

Nous vous avons regroupé les informations essentielles à savoir à son sujet :

Halte au point vert et bienvenue au Triman sur les étiquettes et les packagings

Ces dernières années, nos produits et leurs emballages comportaient différents pictogrammes de recyclage, souvent mal interprétés.

Le ruban de Möbius signifie que le produit est techniquement recyclable.
Le Point Vert indique que le fabricant participe financièrement au dispositif de valorisation des emballages.
Le Triman identifie que le produit et/ou l’emballage peuvent être recyclés à la suite d’une collecte séparée.

Pour limiter la confusion du consommateur, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) signe la disparition du point vert au 31 octobre 2021 et institue l’usage de la signalétique Triman sur les supports d’information des produits (article 17).

Identifier clairement les consignes de tri

Le décret n°2021-835 du 29 juin 2021 précise l’utilisation de la signalétique Triman.

L’objectif ? Identifier clairement et sans ambiguïté tous les produits faisant l’objet d’une collecte séparée.

Le pictogramme Triman doit être impérativement complété par les modalités de tri (« info-tri ») dont fait l’objet le produit. Indissociables, ces deux marquages doivent être présents sur le produit via une étiquette provisoire, l’étiquette de composition, par impression, autocollant, broderie…, sur l’emballage ou sur la notice à condition que ceux-ci accompagnent le produit jusqu’au consommateur (ex : boîte à chaussures).

Concernant la forme de l’info-tri, sa création revient aux éco-organismes de chaque filière, dite à responsabilité élargie des producteurs (REP), qui le soumettront au gouvernement.

Les ministères auront ensuite jusqu’au 30 novembre 2021 pour se prononcer sur chaque projet.

Qui est concerné par cette signalétique de tri des déchets ménagers ?

L’utilisation de la signalétique Triman concerne tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie (REP).

Les marchés concernés sont les suivants :

  • textile d’habillement, linge de maison et chaussures ;
  • ameublement ;
  • emballage ménager ;
  • équipement électrique/électronique ;
  • piles et accumulateurs ;
  • produits générant des déchets ;
  • etc.

Le décret n°2021-835 mentionne cependant des cas particuliers :

  • exemption pour les emballages de boissons en verre ;
  • possibilité de dématérialiser l’intégralité du marquage quand le produit ou emballage mesure moins de 10 cm² ;
  • possibilité de dématérialiser les consignes de tri et d’apposer uniquement le pictogramme Triman quand le produit/emballage mesure entre 10 cm² et 20 cm².

Calendrier de la mise en place de la signalétique Triman

Exemple : le calendrier de l’éco-organisme Citeo

  • 09 septembre 2021 : Validation par le ministère de l’info-tri de Citeo
  • 1er janvier 2022 : Entrée en vigueur de la signalétique Triman
  • 09 septembre 2022 : Obligation de produire avec la nouvelle signalétique fournie par Citeo
  • 09 mars 2023 : Fin de l’écoulement des stocks des produits fabriqués/importés avant le 09 septembre 2022

Notre service de Veille reste en vigilance sur ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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