Le 27/05/22
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide d’urgence gaz-électricité sous forme de subventions pour soutenir les entreprises. Explications.
Une aide pour pallier aux effets de la crise énergétique
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, a un effet particulièrement marqué sur le tissus économique et les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production (notamment ceux assurant des productions essentielles).
Quelles entreprises sont concernées par cette aide exceptionnelle ?
Ce dispositif d’urgence concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaire en 2021 et qui subissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).
Quelles sont les modalités de l’aide gaz-électricité ?
Selon sa situation, l’entreprise pourra bénéficier de :
- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, en faveur des entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
- Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
- Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Quand et comment obtenir l’aide sur les énergies ?
Le dépôt de la première demande pour la période mars-avril-mai sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin sur : www.impots.gouv.fr.
Une demande pour la seconde période juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Source : Ministère de l’économie, des finances et de la relance
