Le 08/09/20

Dans le cadre du Plan de relance, l’État a mis en place un fonds de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. 

Quels sont les projets attendus pour cet appel à projets ?

Appel à projet - Investissement industriel dans les territoires

Le volet “Territoires” du Plan de relance vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (ex : création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle, de plateformes de services aux industriels…).

Même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, tous les territoires sont éligibles. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.

Ce dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du Plan de relance.

Les critères de sélection de l’AAP Investissement industriel dans les territoires

Les critères de sélection des projets sont :

  • La pertinence du projet industriel
  • Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet en matière de :
    • Résilience économique du territoire
    • Transition écologique
    • Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
    • Développement des solidarités
  • La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée

Consulter le règlement d’intervention de l’AAP Soutien à l’investissement industriel des territoires

Un financement des projets sous forme de subventions

Le budget alloué à cet appel à projets est de 150 millions d’euros.

Les projets bénéficiaires seront accompagnés sous forme de subventions, avec un taux d’intervention décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection.

Comment et quand candidater ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’à épuisement des fonds.

Pour postuler, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme prévue à cet effet.

Notre équipe projets se tient à votre disposition pour vous aider à monter votre dossier. Vous pouvez notamment contacter Nicolas MARTIN : nicolas.martin@euramaterials.eu.


Source : Ministère de l’économie et des finances publiques, Territoires d’Industrie, Bpifrance

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